Vous avez sûrement entendu parlé de ces directives médicales anticipées, ou "DMA", ainsi que de l'aide médicale à mourir, dont la loi s'apprête bientôt à changer. Mais qu'est-ce que c'est exactement et pourquoi est-ce important? L'aide médicale à mourir (AMM) et les directives médicales anticipées (DMA) sont deux principes qui concernent la fin de vie, [...]
Malheureusement, au Québec, ce n'est pas possible. Par contre, il existe des moyens pour protéger votre fidèle ami. En effet, au Québec, les animaux ne sont pas considérés comme étant des "personnes", et ils n'ont alors pas la personnalité juridique leur permettant d'hériter. Par contre, rien ne vous empêche de léguer une certaine somme d'argent [...]
Entre ne PAS faire de testament du tout et en faire un olographe (écrit à la main), la 2e option est sûrement meilleure… quoique vous risquez de causer beaucoup de trouble à vos proches et leur imposer un travail long et ardu. Sans compter le fait que vos volontés pourraient ne pas être respectées au […]
Vos parents ont utilisé les services d’un notaire il y a plusieurs années, mais il a déménagé et vous aimeriez le retrouver? Savoir si un notaire pratique encore? Trouver un notaire qui pratique en droit de la famille près de chez vous? Rien de plus facile : rendez-vous sur le site de la Chambre des […]
Malheureusement, non, car il n’a pas juridiction. Le notaire se fait octroyer le pouvoir de célébrer des mariages grâce au Code civil du Québec, qui n’a de portée qu’au Québec. Donc même si vous lui demandez de venir célébrer votre mariage sur une belle plage dans les Caraïbes, votre mariage ne sera pas reconnu au […]
Faux. Mais sous certaines conditions, vrai. C’est la loi fédérale qui a juridiction concernant les lois relatives au mariage, et la Loi sur le mariage (degrés prohibés), L.C. 1990, ch. 46 nous dit qu’il est interdit de se marier avec notre frère ou soeur, qu’ils soient liés par le sang ou l’adoption (art. 2: « Est […]
Voici une bonne explication de la Chambre des Notaires: « Le règlement d’une succession est trop souvent l’occasion de voir resurgir de vieilles rancœurs. Même les familles les plus unies n’y échappent pas. Pourquoi ? Parce que le décès d’un proche est en lui-même une situation extrêmement déstabilisante sur le plan émotif et que le règlement […]
Voici un article intéressant de la Chambre des Notaires qui explique bien l’importance de faire un mandat de protection. « Personne n’est à l’abri d’un accident grave, d’une maladie dégénérative portant atteinte aux facultés intellectuelles et encore moins de certains effets du vieillissement. Si l’une ou l’autre de ces éventualités devait survenir, qui s’occuperait alors […]
Voici un article intéressant publié sur le site des Pages jaunes, concernant l’achat de votre première maison… En effet, l’achat de votre première propriété peut être à la fois follement passionnant et terriblement stressant. D’un côté, devenir propriétaire d’une maison ou d’un condo vous permettra d’atteindre un tout nouveau niveau d’indépendance et de responsabilité. Cependant, […]
Avant d’acheter une automobile usagée, il est TRÈS important de vérifier si elle est entièrement payée. Autrement, vous pourriez « acheter » la dette de son propriétaire, et vous serez responsable de ses paiements! Pour faire cette vérification, vous devez effectuer une recherche au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Cette recherche entraîne certains frais, mais […]