Vos parents ont utilisé les services d’un notaire il y a plusieurs années, mais il a déménagé et vous aimeriez le retrouver? Savoir si un notaire pratique encore? Trouver un notaire qui pratique en droit de la famille près de chez vous? Rien de plus facile : rendez-vous sur le site de la Chambre des […]
Malheureusement, non, car il n’a pas juridiction. Le notaire se fait octroyer le pouvoir de célébrer des mariages grâce au Code civil du Québec, qui n’a de portée qu’au Québec. Donc même si vous lui demandez de venir célébrer votre mariage sur une belle plage dans les Caraïbes, votre mariage ne sera pas reconnu au […]
Faux. Mais sous certaines conditions, vrai. C’est la loi fédérale qui a juridiction concernant les lois relatives au mariage, et la Loi sur le mariage (degrés prohibés), L.C. 1990, ch. 46 nous dit qu’il est interdit de se marier avec notre frère ou soeur, qu’ils soient liés par le sang ou l’adoption (art. 2: « Est […]