Vous avez sûrement entendu parlé de ces directives médicales anticipées, ou "DMA", ainsi que de l'aide médicale à mourir, dont la loi s'apprête bientôt à changer. Mais qu'est-ce que c'est exactement et pourquoi est-ce important? L'aide médicale à mourir (AMM) et les directives médicales anticipées (DMA) sont deux principes qui concernent la fin de vie, [...]
Dear clients, Our offices are still open, as we are listed as "essential services". However, we ask you for a few precautionary measures if you come to the office: If you have traveled or been in contact with someone who has travelled, if you have symptoms of a cough, fever or sore throat or have [...]
Malheureusement, au Québec, ce n'est pas possible. Par contre, il existe des moyens pour protéger votre fidèle ami. En effet, au Québec, les animaux ne sont pas considérés comme étant des "personnes", et ils n'ont alors pas la personnalité juridique leur permettant d'hériter. Par contre, rien ne vous empêche de léguer une certaine somme d'argent [...]
Entre ne PAS faire de testament du tout et en faire un olographe (écrit à la main), la 2e option est sûrement meilleure… quoique vous risquez de causer beaucoup de trouble à vos proches et leur imposer un travail long et ardu. Sans compter le fait que vos volontés pourraient ne pas être respectées au […]
Your parents have done business with a notary a while ago, but he or she moved, and you would like to find his/her new address? You want to know if a notary has retired? Or find a notary doing family law near you? Finding a notary is easy : just go to the Chambre des […]
Vos parents ont utilisé les services d’un notaire il y a plusieurs années, mais il a déménagé et vous aimeriez le retrouver? Savoir si un notaire pratique encore? Trouver un notaire qui pratique en droit de la famille près de chez vous? Rien de plus facile : rendez-vous sur le site de la Chambre des […]
Malheureusement, non, car il n’a pas juridiction. Le notaire se fait octroyer le pouvoir de célébrer des mariages grâce au Code civil du Québec, qui n’a de portée qu’au Québec. Donc même si vous lui demandez de venir célébrer votre mariage sur une belle plage dans les Caraïbes, votre mariage ne sera pas reconnu au […]
Unfortunately, no, because he has no jurisdiction. The notary is granted the power to celebrate marriages thanks to the Civil Code of Quebec, which has scope only in Quebec. So even if you ask him/her to come and celebrate your wedding on a beautiful beach in the Caribbean, your wedding will not be recognized in […]
False. But under certain conditions, it might be true. Federal law has jurisdiction over marriage laws, and the Marriage (Prohibited Degrees) Act, S.C. 1990, c. 46 says that it is prohibited to marry our brother or sister, whether they are adopted or not (art. 2: «No person shall marry another person if they are related lineally, […]
Faux. Mais sous certaines conditions, vrai. C’est la loi fédérale qui a juridiction concernant les lois relatives au mariage, et la Loi sur le mariage (degrés prohibés), L.C. 1990, ch. 46 nous dit qu’il est interdit de se marier avec notre frère ou soeur, qu’ils soient liés par le sang ou l’adoption (art. 2: « Est […]