MANDAT DE PROTECTION

Personne n’est à l’abri d’accidents, de maladies dégénératives ou associées au vieillissement.  Le mandat de protection vous permet d’établir et de choisir vous-même, dès maintenant, une personne de confiance qui s’occupera de vous et veillera à votre bien-être en cas d’inaptitude.  Ceci évitera que le curateur public n’ait à s’en mêler, et réduira par le fait même discussions interminables et conflits familiaux .

Pour plus de détails sur l’importance d’avoir un mandat de protection, consultez-nous ou lisez cet article de la Chambre des Notaires.

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SUCCESSION

Le règlement d’une succession n’est jamais une mince affaire, mais un notaire peut vous aider à limiter les frictions familiales et les vieilles rancoeurs.  Il peut guider le liquidateur successoral dans son rôle et ses responsabilités face aux autres membres de la famille, et son expertise juridique lui permettra de bien vous conseiller en ce qui a trait aux décisions qui s’imposent.

Pour comprendre pourquoi consulter un notaire lors d’une succession peut vous simplifier la vie, consultez-nous ou lisez cet article de la Chambres des Notaires.

PROCURATION ITALIENNE

Si vous avez besoin d’une procuration pour l’Italie ou le consulat italien, afin de vous faire représenter par quelqu’un habitant là-bas, nous pouvons vous aider.  Notaire Silicani parle couramment italien et pourra ainsi vous faire la procuration en italien.

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LETTRE D’INVITATION

Un de vos proches vivant à l’étranger voudrait venir vous visiter, mais il doit avoir une autorisation? Vtore notaire peut vous préparer une lettre d’invitation.

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ACHAT / VENTE DE MAISON

Il est très important de consulter un notaire lors de l’achat ou la vente de votre maison ou  condo, dès le début du processus, afin d’éviter les mauvaises surprises. Non seulement pourra-t-il vous conseiller sur les différents options et mode de financement, mais il pourra aussi s’assurer de la validité des documents et obtenir toutes les autorisations nécessaires.

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FINANCEMENT | HYPOTHÈQUES | PRÊTS

Qu’il s’agisse d’un renouvellement ou de votre toute première hypothèque, de la signature d’un prêt ou du financement commercial d’une entreprise, le notaire saura vous guider et conseiller à travers le processus de financement.

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CAUTIONNEMENT

Un cautionnement est un gros engagement qui peut avoir d’importantes répercussions. Pour tout ce qui concerne un cautionnement hypothécaire, particulier ou commercial, nous pouvons vous guider et vous conseiller afin que vous compreniez bien l’étendue votre engagement.

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MARIAGE | UNION CIVILE

En plus de pouvoir célébrer votre mariage, le notaire peut vous conseiller et préparer votre contrat de mariage, vous éclairer sur les différents régimes matrimoniaux et les effets du mariage, en plus de pouvoir célébrer votre union civile.

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CONTRAT DE MARIAGE | VIE COMMUNE

Que vous soyez mariés ou simplement conjoints de fait, un contrat de mariage ou convention de vie commune est une étape essentielle de votre union. Le notaire pourra vous informer sur les règles qui s’appliquent (ou qui ne s’appliquent pas) à votre situation et vous renseigner sur les conséquences civiles et fiscales de votre union.

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SÉPARATION | DIVORCE À L’AMIABLE

Depuis février 2017, le notaire peut maintenant régler des divorces à l’amiable et vous représenter devant le tribunal, ce qui vous évite à devoir vous rendre à la Cour.  Le processus à l’amiable permet de réduire grandement les délais ainsi que les frais et les honoraires.

Votre notaire peut vous assister pour toute séparation entre conjoints de fait, dissolution d’union civile, ainsi que pour la prépararion de votre convention de séparation et projet d’accord.

DÉMARRAGE ENTREPRISE | INCORPORATION

Afin de démarrer votre entreprise du bon pied, consultez votre notaire.  Que ce soit pour une société par action, en nom collectif, à but non lucratif ou même une entreprise individuelle, le démarrage d’une entreprise comporte de nombreuses étapes, et l’expérience de votre notaire en matière de droit de l’entreprise vous sera sûrement bénéfique et ce, pour tout type d’activité commerciale.  Que ce soir pour la recherche de nom, les étapes de démarrage, la vente ou transfert d’actions ou même la fermeture d’une compagnie, nous pouvons vous aider.

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BAIL COMMERCIAL

Afin de bien vous protéger lors de la signature de votre bail commercial, venez nous consulter.  Il est essentiel que vous compreniez toutes les clauses avant de signer, car vous serez par la suite liés par ce contrat.  Votre notaire pourra aussi vous conseiller sur les procédures à prendre afin d’éviter de vous faire évincer en cas de vente de l’immeuble.

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PROCÈS-VERBAUX ET RÉSOLUTION

Que ce soit les procès-verbaux des réunions d’associations de copropriétaires pour les condos ou la préparation de résolution entre actionnaires, nous pouvons vous guider et vous aider.

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